Le Parlement européen envisage de renoncer aux brevets des vaccins contre le covid
AFP Le Parlement européen débattra ce mercredi 19 mai d’une proposition à l’OMC visant à lever les droits de propriété intellectuelle pour les vaccins contre le COVID-19. Une demande soutenue par les États-Unis.
Plusieurs groupes politiques du Parlement ont appelé la Commission à demander de lever ces droits qui limite la production des vaccins. Il y a peu, Ursula von der Leyen avait déclaré que, si l’Union européenne était “ouverte aux discussions” sur une exemption temporaire des droits de propriété intellectuelle, la suppression des goulets d’étranglement en matière de production, les investissements dans la fabrication mondiale et les contributions au système COVAX restaient des priorités en vue d’élargir l’accès mondial aux vaccins. Une résolution sera mise aux voix pendant la session plénière des 7-10 juin.
Toute décision relative à la suppression des droits de propriété intellectuelle sera prise par le Conseil des ADPIC de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). En octobre 2020, l’Inde et l’Afrique du Sud ont lancé au niveau de l’OMC une proposition visant à exempter temporairement de la protection des droits de propriété intellectuelle tous les brevets liés à la prévention, à l’endiguement et au traitement contre le COVID-19. En mars 2021, un groupe de députés européens et nationaux de l’UE a demandé à la Commission de renoncer à son opposition à cette dérogation.
R.K. avec agence
